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Conditions générales de vente en ligne Chesterfield
Les présentes conditions générales s'appliquent aux contrats conclus avec Chesterfield à partir du 01-10-2021.

INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE - Ces conditions générales contiennent des informations pré et postcontractuelles importantes pour les clients, notamment l'identité et les coordonnées de Chesterfield, le droit de rétractation pour les contrats conclus à distance et en dehors des locaux de vente, la conformité (garantie légale) et le traitement des plaintes.

Article 1. Définitions

Les termes mentionnés dans les Conditions Générales et commençant par une majuscule à la fois au singulier et au pluriel ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous.

  1. Conditions Générales : les présentes conditions qui font partie intégrante de tout Contrat.
  2. Chesterfield : nom commercial de l'entité désignée plus amplement à l'article 2 des présentes Conditions Générales.
  3. Consommateur : toute personne physique qui conclut un Contrat à des fins autres que celles liées à son activité commerciale ou professionnelle.
  4. Service : un service, par exemple la réparation ou l'entretien d'un produit, la location de Produits ou toute autre forme de prestation de services (y compris la sous-traitance).
  5. Contrat de service : tout contrat autre qu'un Contrat de vente, visant à fournir un Service par Chesterfield au Client.
  6. Client : le cocontractant de Chesterfield dans un Contrat, à savoir un Consommateur ou un Client Professionnel.
  7. Contrat de vente : un contrat visant à la vente d'un Produit par Chesterfield au Client.
  8. Contrat : le contrat entre Chesterfield et le Client, à savoir un Contrat de vente ou un Contrat de service.
  9. Contrat à distance : un Contrat conclu entre Chesterfield et le Consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente de Produits ou de fourniture de Services à distance, sans présence personnelle simultanée de Chesterfield et du Consommateur et où, jusqu'au moment de la conclusion du Contrat, un ou plusieurs moyens de communication à distance ont été exclusivement utilisés.
  10. Contrat hors des locaux de vente : tout Contrat conclu entre Chesterfield et le Consommateur : (i) dans la présence personnelle simultanée de Chesterfield et du Consommateur à un autre endroit que les locaux de vente de Chesterfield ou pour lequel une offre a été faite par le Consommateur dans les mêmes conditions ; (ii) dans les locaux de vente de Chesterfield ou à l'aide d'un moyen de communication à distance, immédiatement après que le Consommateur ait été personnellement et individuellement sollicité à un endroit qui n'est pas les locaux de vente de Chesterfield, dans la présence personnelle simultanée de Chesterfield et du Consommateur ; ou (iii) lors d'une excursion organisée par Chesterfield ayant pour objectif ou effet la promotion et la vente de Produits ou de Services au Consommateur.
  11. Partie : une des parties au Contrat.
  12. Produit : un bien meuble.
  13. Locaux de vente : (i) tout espace non mobile destiné à la vente au détail où Chesterfield exerce ses activités de façon permanente ou (ii) tout espace mobile destiné à la vente au détail où Chesterfield exerce habituellement ses activités.
  14. Client professionnel : la personne physique ou morale qui a conclu un Contrat à des fins liées à son activité commerciale ou professionnelle.


Article 2. Identité et informations de contact de Chesterfield

Nom et entité statutaire: Chesterfield BV
Adresse statutaire de l'entreprise: Franklinstraat 4a, NL 7903AC Hoogeveen
Numéro d'inscription au registre du commerce: 53748980
Numéro de TVA: NL823916819B03

Article 3. Application des Conditions Générales

3.1. Les présentes Conditions Générales s'appliquent aux contrats:
a. conclus à distance ou en dehors d'une salle de vente avec des consommateurs;
b. conclus dans une salle de vente avec des consommateurs; et
c. conclus dans une salle de vente ou par d'autres canaux (tels que via Internet) avec des clients commerciaux.

3.2. Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les contrats, sauf indication contraire ou sauf si la nature du Client (consommateur ou client commercial) et/ou la nature du contrat conclu (à distance, dans ou en dehors d'une salle de vente) et/ou la nature de ce qui est fourni sous le contrat (produit et/ou service) en excluent l'application.

Article 4. Offre et formation du contrat

4.1. Toute offre de Chesterfield est sans engagement et est valable tant que le stock est disponible ou pendant la période spécifiée dans l'offre.

4.2. Une offre faite par devis ou par estimation est valable jusqu'à dix (10) jours après la date indiquée dans cette offre, ou, à défaut, le jour de son envoi par Chesterfield au Client, sauf si une autre durée de validité est spécifiée dans l'offre. Si le Client accepte une offre après l'expiration de ce délai, Chesterfield n'est pas tenu d'accepter l'acceptation du Client. Si Chesterfield décide d'accepter, le contrat sera alors conclu sous la condition que l'acceptation par Chesterfield intervienne dans les dix (10) jours suivant le jour de réception de l'acceptation par le Client.

4.3. Si un Client commercial ne donne pas explicitement son accord à une offre de Chesterfield, mais donne cependant l'impression d'accorder son accord (par exemple en faisant exécuter par Chesterfield certaines prestations offertes), l'ensemble de l'offre est considéré comme accepté.

4.4. À l'exception des ventes comptant dans une salle de vente et des paiements à l'avance, les contrats ne sont pas conclus par la passation d'une commande, mais uniquement par une confirmation écrite d'acceptation de la commande de Chesterfield. La confirmation écrite est censée représenter le contrat de manière exacte et complète, à moins que le Client ne fasse opposition à son contenu dans les deux jours suivant sa réception.

4.5. Les informations, dimensions, mesures, illustrations, déclarations, mentions de prix, publicités et autres, communiquées par Chesterfield concernant les offres ou les caractéristiques des produits et services, sont indicatives et sont représentées ou faites aussi précisément que possible. Les erreurs ou inexactitudes d'une offre n'engagent pas Chesterfield à l'égard d'un Client.

4.6. Chesterfield ne peut être tenu responsable des différences entre la couleur d'un produit livré et l'affichage numérique de cette couleur, les échantillons de cuir et de tissu ainsi que les modèles d'exposition. Cela s'applique également aux dimensions et mesures par rapport à toute correspondance, expressions, (propres) dessins ainsi que les modèles d'exposition. Les différences susmentionnées ne peuvent pas être une raison de litige.

4.7. Chesterfield est autorisé à vérifier, avant et après la formation du contrat, si le Client est en mesure de satisfaire à ses obligations de paiement, dans la mesure où cela est autorisé par la loi. Si un contrat est déjà conclu, Chesterfield aura alors le droit de résilier le contrat si une telle vérification révèle que Chesterfield a de bonnes raisons de craindre que le Client ne soit pas en mesure (entièrement) de satisfaire à ses obligations de paiement. Dans la mesure où il s'agit d'une commande, Chesterfield aura alors le droit, motivé ou non, de refuser cette commande et/ou d'imposer des conditions supplémentaires avant que le contrat ne puisse être conclu.

4.8. Dans la mesure où cela est autorisé par la loi, l'application des articles 6:227b alinéa 1 BW, 6:227c BW, 7:408 alinéa 1 BW et titre 12 du Livre 7 du Code Civil (acceptation des travaux), à l'exception des articles 7:750, 7:751, 7:752 alinéa 1, 7:757, 7:758, 7:759 BW, est exclue du contrat.

Article 5. Prix

5.1. Tous les prix communiqués par Chesterfield sont en euros, TVA comprise et hors frais d'expédition, à moins d'indication contraire.

5.2. Si, après la conclusion de l'accord, il apparaît que l'offre de Chesterfield était basée sur des données inexactes ou incomplètes fournies par le Client et qui étaient pertinentes pour le calcul du prix, Chesterfield a le droit d'adapter l'accord en conséquence sans qu'un accord supplémentaire du Client soit nécessaire. Chesterfield n'est pas tenu de vérifier les données fournies par le Client à l'avance.

5.3. Chesterfield est en droit d'ajuster les prix convenus en cas d'augmentation des coûts qui surviennent après la conclusion de l'accord et qui ne sont pas imputables à Chesterfield, qu'il ait ou non eu à tenir compte de la possibilité d'un tel surcoût lors du calcul initial des prix.

Article 6. Conditions de paiement

6.1. Les produits commandés dans le cadre de l'accord ne seront pas mis en production avant que Chesterfield n'ait reçu le paiement initial, tel qu'indiqué sur l'accord de vente fourni au Client. Le non-paiement de l'acompte n'exclut pas la conclusion d'un accord.

6.2. Le solde total de l'accord de vente doit être payé à la livraison. Si Chesterfield fait appel à un transporteur pour la livraison, le solde total de l'accord de vente doit être payé à Chesterfield avant que les produits à livrer ne soient mis en transport.

Article 7. Livraison des produits

7.1. Une fois le contrat de vente conclu, Chesterfield prendra toutes les mesures nécessaires pour exécuter le contrat de vente.

7.2. Sauf convention expresse contraire, la livraison des produits est assurée jusqu'à la porte principale située au rez-de-chaussée à l'adresse communiquée par le client à Chesterfield.

7.3. Chesterfield se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires au client pour la livraison de produits en dehors de sa zone de livraison habituelle, frais qui seront communiqués au client avant la conclusion du contrat de vente.

7.4. Le client doit veiller à ce que Chesterfield puisse livrer les produits et assume le risque des informations erronées ou incomplètes concernant la livraison. Le client qui, contre l'avis de Chesterfield, souhaite que Chesterfield effectue certaines opérations, est personnellement responsable des dommages résultant de ces opérations.

7.5. En cas de constatation de dommages lors de la livraison du produit, le client doit le mentionner sur le bon de livraison. En cas de signalement de dommages, le client doit suffisamment motiver les dommages ou défauts et fournir suffisamment de preuves à Chesterfield pour pouvoir évaluer le bien-fondé du signalement. Les produits sont considérés comme livrés sans dommage si cela n'est pas mentionné sur le bon de livraison.

7.6. Les délais de livraison convenus ou communiqués par Chesterfield sont indicatifs et seront respectés dans la mesure du possible. En cas de dépassement des délais de livraison communiqués, Chesterfield n'est pas responsable des dommages indirects.

7.7. Les produits offerts pour la livraison doivent être acceptés dans les 2 semaines. Si les produits offerts ne sont pas acceptés par le client, ils seront stockés pendant un mois aux frais et risques du client, moyennant le paiement de frais de stockage. Si les produits offerts n'ont pas été acceptés par le client à la fin de ce délai, Chesterfield peut considérer le contrat de vente comme annulé et facturer des frais d'annulation en plus des frais de stockage.

7.8. Sauf convention expresse contraire, les dispositions suivantes s'appliquent aux clients professionnels:

a. Les produits sont livrés par Chesterfield ExWorks (Incoterms 2010);
b. Le transport des produits est à la charge et aux risques du client professionnel;
c. Chesterfield se réserve le droit de facturer séparément au client professionnel les frais d'emballage et d'expédition;
d. Les délais de livraison convenus ou communiqués par Chesterfield pour les produits doivent être considérés comme indicatifs et non comme définitifs. En cas de dépassement des délais de livraison communiqués, Chesterfield n'est pas responsable des dommages indirects.

Article 8. Livraison des services

8.1. Une fois le contrat de services conclu, Chesterfield s'efforcera de fournir les services aussi rapidement que possible, avec le soin et le professionnalisme appropriés.

8.2. Les délais de livraison convenus ou communiqués par Chesterfield sont indicatifs et seront respectés dans la mesure du possible. La livraison des travaux ou de parties de travaux interviendra lorsque les travaux effectués correspondent, selon l'opinion professionnelle de Chesterfield, à ce qui a été convenu.

8.3. Le client est tenu de faire et de laisser ce qui est raisonnablement nécessaire et souhaitable pour permettre une exécution correcte et opportune des services. En particulier, le client veille à ce que toutes les données nécessaires, que Chesterfield indique devoir être fournies ou que le client peut raisonnablement comprendre devoir être fournies pour l'exécution des services, soient fournies à Chesterfield à temps. Un éventuel délai dans lequel Chesterfield doit exécuter le contrat de services ne commence pas avant que toutes les données requises et nécessaires n'aient été reçues par Chesterfield.

8.4. Si le client sait ou peut raisonnablement supposer que Chesterfield devra prendre des mesures (supplémentaires) pour pouvoir satisfaire à ses obligations, le client en informera immédiatement Chesterfield.

8.5. Chesterfield est autorisé à faire appel à des tiers pour l'exécution des services. Les coûts supplémentaires imprévus liés à ces tiers ne sont à la charge du client que si cela a été convenu par écrit préalablement.

8.6. Si le client professionnel estime que la prestation livrée ne correspond pas au contrat de services, il doit en informer Chesterfield dans les sept jours calendaires suivant la livraison. Si le client professionnel omet de signaler dans le délai susmentionné que la prestation (à son avis) ne correspond pas au contrat de services, ou si le client professionnel utilise la prestation, entièrement ou partiellement, la prestation est considérée comme conforme au contrat de services et Chesterfield ne sera plus tenu à aucune forme de respect de ses obligations ou de dédommagement.

Article 9. Droit de rétractation

Cet article ne s'applique qu'aux consommateurs qui ont conclu un contrat à distance ou un contrat hors établissement avec Chesterfield. Les clients professionnels n'ont donc pas le droit de rétractation.

Le consommateur a le droit de rétracter le contrat, sans frais et sans indication de motif, dans un délai de 14 jours calendaires (la « période de réflexion »).

Pour un contrat d'achat, la période de réflexion commence le jour où le consommateur ou un tiers désigné par lui et qui n'est pas le transporteur reçoit le produit ou,

a. si le consommateur a commandé plusieurs produits dans une même commande : le jour où le consommateur ou le tiers désigné par lui reçoit le dernier produit;
b. si la livraison d'un produit est effectuée en plusieurs envois ou parties : le jour où le consommateur ou le tiers désigné par lui reçoit le dernier envoi ou la dernière partie;
c. pour les contrats de livraison régulière de produits pendant une période donnée : le jour où le consommateur ou le tiers désigné par lui reçoit le premier produit.

Pour les contrats de services, la période de réflexion commence le jour où le contrat de services est conclu.

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit informer Chesterfield BV, Franklinstraat 4a, NL 7903AC Hoogeveen, par une déclaration non équivoque de sa décision de résilier le contrat. Pour ce faire, le consommateur peut utiliser le formulaire-type de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. Seules les rétractations envoyées à temps peuvent être exercées.

Les conséquences de la résiliation

Si le Consommateur résilie le Contrat, le Consommateur recevra tous les paiements effectués jusqu'à ce moment-là, hors frais de livraison, sans délai et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que Chesterfield ait été informé de la décision du Consommateur de résilier le Contrat, de la part de Chesterfield. Chesterfield remboursera le Consommateur avec le même moyen de paiement qu'utilisé pour la transaction initiale, à moins que le Consommateur n'ait explicitement accepté autrement; en tout état de cause, aucun frais ne sera facturé au Consommateur pour un tel remboursement.

Chesterfield peut attendre le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu les Produits. Les Produits retournés ne seront remboursés que s'ils sont bien emballés et reçus par Chesterfield dans un état non endommagé.

Le Consommateur doit renvoyer ou remettre les Produits à Chesterfield sans délai et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après le jour où le Consommateur a informé Chesterfield de sa décision de résilier le Contrat. Le Consommateur est à temps si le Consommateur renvoie les Produits avant l'expiration de la période de 14 jours.

Les frais de retour des Produits sont à la charge du Consommateur.

Le Consommateur est seul responsable de la dépréciation des Produits résultant de l'utilisation des Produits au-delà des besoins nécessaires pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits.

Si le Consommateur a demandé par un Contrat de Services de commencer à exécuter des Services pendant la période de rétractation, le Consommateur paiera un montant proportionnel à ce qui a déjà été fourni au moment où le Consommateur a informé Chesterfield de sa décision de résilier le Contrat, par rapport à l'exécution complète du Contrat.

Les exclusions du droit de rétractation

Les modalités de rétractation ne s'appliquent pas aux contrats de vente portant sur des produits fabriqués selon les spécifications du consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués en fonction d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique.

Les modalités de rétractation ne s'appliquent pas aux contrats de services après l'exécution du contrat de services et, dans la mesure où le contrat de services comporte pour le consommateur une obligation de paiement, lorsque l'exécution a commencé avec l'accord exprès préalable du consommateur et que le consommateur a déclaré renoncer à son droit de résolution (rétractation) dès que Chesterfield a exécuté le contrat de services.

Téléchargez ici votre formulaire modèle européen pour la rétractation

Article 10. Annulation par le consommateur

10.1. Les consommateurs ont le droit d'annuler un contrat de services à tout moment et un contrat de vente jusqu'au jour où le produit est envoyé, en informant par écrit Chesterfield, dans ce cas le consommateur est tenu de payer à Chesterfield des frais d'annulation de soixante-dix (70) % du montant de la commande annulée (hors frais d'expédition), ou, le cas échéant, le montant réellement subi par Chesterfield en raison de l'annulation.

10.2. Le droit d'annulation qui est accordé au consommateur à l'article ne s'applique pas aux produits sur mesure, c'est-à-dire aux produits fabriqués selon les spécifications du consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués en fonction d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique.

Article 11. Annulation par le client professionnel

11.1. Les clients professionnels ont le droit d'annuler un contrat de services à tout moment et un contrat d'achat jusqu'à la date d'expédition du produit, en faisant une notification écrite à Chesterfield, dans ce cas le client professionnel doit payer des frais d'annulation à Chesterfield équivalents à soixante-dix pour cent (70%) de la valeur de la commande annulée (hors frais d'expédition), ou, le cas échéant, les dommages réels subis par Chesterfield du fait de l'annulation.

11.2. Le droit d'annulation accordé au client professionnel par le présent article ne s'applique pas aux produits sur mesure, c'est-à-dire les produits fabriqués selon les spécifications du client professionnel et qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués en fonction d'un choix ou d'une décision individuelle du client professionnel ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique.

Article 12. Réserve de propriété

12.1. Chesterfield se réserve le droit de propriété de tous les produits livrés ou à livrer au client jusqu'à ce que le prix d'achat de tous les produits concernés soit entièrement payé. La propriété réservée s'applique également à toute autre créance connexe que Chesterfield a obtenue du Client.

12.2. Chesterfield a le droit de reprendre les produits livrés sous réserve de propriété aux clients commerciaux si Chesterfield a de bonnes raisons de craindre que le client commercial ne remplisse pas ses obligations (de paiement). Dans un tel cas, le Client commercial donnera à Chesterfield l'accès nécessaire à l'environnement où se trouvent les produits ou aidera à obtenir l'accès nécessaire pour permettre à Chesterfield de faire valoir ses droits. Le client commercial sera crédité du montant de la valeur de marché des produits repris au moment de la reprise, telle que déterminée par Chesterfield, qui ne sera en aucun cas supérieure au prix d'achat initial, diminué des frais que Chesterfield a engagés pour la reprise des produits. Chesterfield a le droit de compenser toutes les créances impayées avec le montant à créditer.

12.3. Il est interdit au client de gager ou de grever d'aucune autre manière les produits soumis à la réserve de propriété.

Article 13. Conformité

En ce qui concerne la vente de produits, Chesterfield s'engage à ce que le produit livré corresponde le mieux possible à la Convention. Dans ce contexte, Chesterfield fera de son mieux pour respecter ses obligations envers le client en matière de conformité (non-conformité). étant donné que la plupart des produits vendus par Chesterfield sont en grande partie fabriqués à partir de matériaux naturels à la main, il est possible que le produit livré puisse être légèrement différent dans les dimensions, la couleur, la structure, etc., ces différences étant acceptées d'avance par le client et ne pouvant pas être une raison de dispute.

Article 14. Responsabilité

14.1. La présente article ne s'applique aux consommateurs qu'autant que la loi applicable le permet.

14.2. La responsabilité totale de Chesterfield envers le client, pour toute faute imputable dans l'exécution d'une convention ou autrement, est limitée à la réparation des dommages directs. Par dommages directs, on entend uniquement (a) les frais raisonnables pour établir la cause et l'étendue des dommages; (b) les éventuels frais raisonnables encourus pour que la prestation défectueuse de Chesterfield corresponde à la Convention; et (c) les frais raisonnables engagés pour prévenir ou limiter les dommages, pour autant que le Client puisse prouver que ces frais ont conduit à la limitation des dommages directs.

14.3. Le montant maximal pour lequel Chesterfield peut être tenu responsable, par événement, lorsqu'une série d'événements liés est considérée comme un seul événement, est limité à ce que le Client doit à Chesterfield en vertu de la Convention. En aucun cas, le montant total de la réparation pour quelque dommage que ce soit ne sera supérieur à deux mille cinq cents euros par Convention. Chesterfield n'est jamais tenu de payer une autre indemnisation que celle expressément réglementée dans les présentes Conditions.

14.4. Toute limitation de responsabilité mentionnée dans la Convention ou les Conditions Générales cessera d'être valide si et dans la mesure où les dommages en question sont le résultat de la négligence intentionnelle ou de la négligence consciente de la direction de Chesterfield.

14.5. La responsabilité de Chesterfield pour toute faute imputable dans l'exécution d'une Convention ne naît qu'à condition que le Client mette Chesterfield en défaut par écrit et de manière opportune et adéquate, en indiquant un délai raisonnable pour remédier à la déficience, et que Chesterfield ne satisfasse pas à ses obligations de manière imputable après ce délai. La mise en demeure doit contenir une description aussi détaillée que possible de la déficience afin que Chesterfield puisse y répondre de manière adéquate.

14.6. La condition préalable à tout droit à des dommages-intérêts est toujours que le Client signale le dommage par écrit et recommandé à Chesterfield dès que possible après avoir pris connaissance de celui-ci. Toute demande d'indemnisation pour le Client expire par le seul passage de trois mois à compter du moment où le Client a pris connaissance, ou aurait dû raisonnablement prendre connaissance, de la perte.

14.7. Chesterfield n'est pas responsable des dommages causés par des causes qu'il ne connaissait pas ou ne pouvait pas connaître, par exemple des dommages résultant de l'influence du taux d'humidité du bâtiment, de l'humidité de l'air, des effets indirects des conduites de chauffage/radiateurs, etc.

Article 15. Force majeure

Chesterfield n'est pas tenu de respecter ses obligations si elle est empêchée de le faire en raison de la force majeure. La force majeure comprend, entre autres, les pannes ou les arrêts du réseau Internet, les coupures d'électricité, les attaques réseau (telles que les attaques DDoS), les troubles intérieurs, les perturbations des transports, les grèves, les arrêts de livraison, les incendies, les inondations, les entraves à l'importation et à l'exportation et le cas où Chesterfield n'est pas en mesure de livrer en raison de ses fournisseurs, quelle que soit la raison, de sorte que le respect des Conditions ne peut raisonnablement être exigé de Chesterfield.

Article 16. Réclamations et litiges

16.1. Si le Client n'est pas satisfait de la manière dont Chesterfield a exécuté le Contrat, il est invité à le signaler à temps par l'intermédiaire des coordonnées indiquées sur le site Web. Toute notification ou plainte sera traitée avec soin et le plus rapidement possible. Cela s'applique également aux défauts qui apparaissent après la livraison suite à une utilisation conforme à la destination du produit livré. L'absence de notification opportune peut entraîner la perte par le Client de ses droits à cet égard.

16.2. Les dispositions de garantie ne sont valables qu'en cas d'utilisation conforme à la destination du produit livré. Le Client doit se comporter en bon acquéreur, ce qui implique, entre autres, qu'il entretienne et traite le produit correctement et adéquatement.

16.3. En cas de réclamations, le Client donnera à Chesterfield la possibilité de vérifier et/ou de réparer la réclamation à sa charge ou celle de son représentant. Si une réclamation peut être réparée correctement, le produit n'a pas à être échangé. Le Client doit autant que possible éviter ou limiter sa réclamation. Les différences de couleur, de résistance à l'usure, de structure, etc. peuvent limiter le droit à la garantie si les différences sont acceptablement techniquement selon les normes courantes.

16.4. Les réclamations ne sont pas une raison pour le Client de ne pas remplir ses obligations de paiement.

16.5. Sauf accord contraire, les modèles de salle d'exposition sont exclus de la garantie.

16.6. Un consommateur résidant dans l'Espace économique européen et avec lequel Chesterfield a conclu un contrat à distance ou un contrat hors magasin peut saisir une commission de règlement des différends via la plate-forme ODR européenne, accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/, si le consommateur n'est pas satisfait de la manière dont Chesterfield a traité sa plainte.

Article 17. Autres dispositions

17.1. Les contrats d’achat sont soumis au droit néerlandais. L'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente est exclue.

17.2. Le choix de droit mentionné au premier alinéa ne conduira pas, selon l’article 6 de la règlementation Rome I ((CE) 593/2008), à priver les consommateurs de la protection dont ils bénéficient en vertu des dispositions impératives du pays où ils ont leur résidence habituelle.

17.3. Tous les litiges qui pourraient survenir à la suite de contrats conclus avec Chesterfield seront soumis à un juge néerlandais de l'arrondissement où Chesterfield est établi. Chesterfield donnera aux consommateurs un délai d'un mois après que Chesterfield se soit invoqué par écrit de cette disposition (choix de foru) pour choisir le juge compétent selon la loi pour la résolution du litige.

17.4. En ce qui concerne les clients professionnels, si une clause des présentes conditions générales s'avère nulle ou est annulée, cela n'affectera pas la validité des conditions générales restantes. Dans ce cas, les parties conviendront d'établir une nouvelle clause (ou des nouvelles clauses) qui donnent autant que possible à la clause originale l'effet souhaité.

17.5. Par "écrit", dans le cadre des présentes conditions générales, on entend également la communication par e-mail, à condition que l'identité de l'expéditeur et l'intégrité de l'e-mail soient suffisamment établies.

17.6. Les dispositions qui ne figurent pas dans les présentes conditions générales sont considérées comme étant conformes, dans la mesure du possible, à l'intention des articles mentionnés dans les présentes conditions générales.

17.7. Ces conditions générales sont déposées auprès de la Chambre de commerce.

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